Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l’utilisation du site internet et des services proposés par Aux Délices de Livré.

En passant commande sur notre boutique en ligne, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Identification de l’entreprise

Aux Délices de Livré
7 rue Geoffroy 1er
35450 Livré-sur-Changeon – France

📧 auxdelicesdelivre@outlook.fr
📞 02 99 39 06 08

SIRET : 990 107 294 00029

2. Objet

Le site permet la vente en ligne de produits alimentaires emballés, notamment :

  • biscuits secs ;

  • cookies ;

  • confiseries ;

  • boissons ;

  • produits alimentaires secs et emballés.

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance via le site internet.

3. Produits

Les produits proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les produits étant artisanaux ou alimentaires, de légères variations peuvent exister.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros (€) TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Aux Délices de Livré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

Aux Délices de Livré se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

  • de litige antérieur ;

  • de suspicion de fraude ;

  • de défaut de paiement ;

  • d’informations erronées.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par la boutique en ligne.

Aux Délices de Livré n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Aux Délices de Livré ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à une erreur d’adresse fournie par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits éligibles.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas :

  • aux produits ouverts ;

  • aux produits personnalisés ;

  • aux denrées périssables ;

  • aux produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité alimentaire.

Les modalités de retour et remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement.

9. Responsabilité

Aux Délices de Livré ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits ;

  • d’une conservation inadaptée après livraison ;

  • d’allergies alimentaires non signalées ou connues du client ;

  • d’interruptions temporaires du site ;

  • de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Le client reste responsable de la vérification des allergènes avant consommation.

10. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir :

  • un remboursement ;

  • un avoir ;

  • ou un remplacement selon disponibilité.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photographies, logos, visuels, recettes, contenus) restent la propriété exclusive d’Aux Délices de Livré.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Le médiateur choisi devra être indiqué dès adhésion à un service de médiation.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Service sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

15. Contact

Aux Délices de Livré
📍 7 rue Geoffroy 1er, 35450 Livré-sur-Changeon – France
📞 02 99 39 06 08
📧 auxdelicesdelivre@outlook.fr