Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne de Aux Délices de Livré.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Aux Délices de Livré
📍 7 rue Geoffroy 1er
35450 Livré-sur-Changeon – France

📞 02 99 39 06 08
📧 auxdelicesdelivre@outlook.fr

SIRET : 990 107 294 00029

2. Produits

La boutique propose à la vente des produits alimentaires emballés, notamment :

biscuits ;
cookies ;
confiseries ;
boissons ;
produits alimentaires secs et emballés.

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits étant alimentaires et parfois artisanaux, de légères variations de taille, couleur ou aspect peuvent exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Aux Délices de Livré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat de vente entre le client et Aux Délices de Livré.

Le client garantit que les informations fournies lors de la commande sont exactes et complètes.

Aux Délices de Livré se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

de litige antérieur ;
de suspicion de fraude ;
de défaut de paiement ;
d’informations erronées.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur la boutique en ligne.

Aux Délices de Livré n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

6. Livraison et retrait boutique

Livraison

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.

Aux Délices de Livré ne pourra être tenu responsable :

des retards imputables au transporteur ;
d’un cas de force majeure ;
d’une erreur d’adresse renseignée par le client.

Le client est responsable de vérifier l’état du colis à réception.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits éligibles.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les denrées périssables ;
les produits ouverts ;
les produits descellés ;
les produits personnalisés ;
les produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité alimentaire.

Les produits retournés doivent être :

non ouverts ;
non utilisés ;
dans leur emballage d’origine intact.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur ou produit défectueux.

8. Produits endommagés ou non conformes

Toute réclamation concernant un produit endommagé, manquant ou non conforme doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception à :

📧 auxdelicesdelivre@outlook.fr

Des justificatifs (photos du colis et des produits) pourront être demandés.

Selon les cas, un remboursement, un avoir ou un remplacement pourra être proposé.

9. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir :

un remboursement ;
un avoir ;
ou un produit de remplacement.

10. Responsabilité

Aux Délices de Livré ne saurait être tenu responsable :

d’une mauvaise conservation des produits après livraison ;
d’une mauvaise utilisation des produits ;
d’allergies alimentaires ;
d’un retard de livraison imputable au transporteur ;
de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Le client reste responsable de la vérification des allergènes avant consommation.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photographies, logos, visuels, graphismes, éléments de design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès adhésion à un organisme de médiation.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

15. Contact